L’éolien en détail

Le REPOWERING est défini comme le démantèlement d’un parc éolien en fin de vie dont les éoliennes seront remplacées par de nouvelles plus performantes, capables de générer plus d’électricité. Cela permet de maximiser l’exploitation des sites, notamment ceux dotés de machines obsolètes, en les remplaçant par des éoliennes plus puissantes, performantes et silencieuses.

Alors que l’exploitation de nouveaux sites demande la réalisation de nombreuses études pour évaluer le potentiel, le prolongement de la durée d’un parc existant permet de s’appuyer sur un ensemble de données connues et sur les ressources disponibles, et profite des infrastructures existantes : accès, poste de livraison, raccordement.

Ces opérations permettent également de préserver les emplois locaux et de fournir aux municipalités des revenus constants, sous la forme d’impôts locaux sur les parcs éoliens en exploitation.

Il n’y a pas de lien direct entre la présence d’un parc éolien et la santé des riverains. Toutes les études conduites ont démontré l’absence de lien entre des potentiels problèmes de santé et la présence d’éoliennes. Une étude conduite par le gouvernement finlandais, datée du 22 juin 2020, prouve scientifiquement que le système nerveux ne réagit pas aux infrasons produits par les éoliennes. L’étude se compose de trois volets :

• Une mesure du bruit, sur le long terme, réalisée dans des bâtiments résidentiels à proximité des éoliennes ;

• Des questionnaires ;

• Des tests auditifs des personnes interrogées.

L’étude conclue cependant que : « l’effet dit « nocebo » (analogue à l’effet placebo, mais de manière inversée) est une explication de l’apparition prétendument fréquente de symptômes à proximité d’éoliennes : des circonstances physiquement inoffensives peuvent avoir un effet négatif sur la santé dans la mesure où les personnes concernées suspectent un impact négatif. Des symptômes ayant d’autres causes pourraient également être associés de manière erronée aux éoliennes. ». Ce qui est communément appelé « le syndrome éolien » n’a en réalité aucun lien scientifique avec la présence de machines à proximité.

Source : MAIJALA Panu (dir.), « Infrasound Does Not Explain Symptoms Related to Wind Turbines », Publications of the Government’s analysis, assessment and research activities, 2020, p. 155

Un parc éolien a une durée de vie de 20 à 30 ans. Une fois arrivées au bout de leur cycle de vie, les éoliennes peuvent être soit remplacées par des machines neuves et plus modernes, soit enlevées.

Si elles sont enlevées, le terrain est remis à son « état initial » sauf dérogation spécifique. Depuis, le 22 juin 2020 et la promulgation de l’arrêté « portant sur la modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement », les conditions de démantèlement des éoliennes ont évolué.

Selon la loi, les éoliennes doivent impérativement être enlevées et le site rendu « à son état initial ». Concrètement, les machines sont désinstallées et recyclées pour 90 % de leur poids total et les fondations en béton sont enlevées et remplacées par de la terre possédant les mêmes similitudes géologiques que le terrain où elles étaient installées. Ce « retour à l’état initial » est à la charge de l’exploitant du parc éolien.

Par ailleurs, la loi impose aux exploitants de provisionner une garantie financière pour le démantèlement de chaque éolienne et ce, dès la mise en service du parc. Ce montant est en 2023 de 75 000 €/ par éolienne de 2 MW et 25 000€ par MW supplémentaire sur un compte séquestre à la Caisse des Dépôts et des Consignations. Dans le cas où l’exploitant fait faillite et ne peut assurer le démantèlement, l’État utilise cette somme pour agir. La vente pour recyclage des matériaux de l’éolienne (90% minimum de l’éolienne), ainsi que la somme déposée à la Caisse des Dépôts et des Consignations, permet de rendre nul le coût de l’opération. Les premiers démantèlements en France nous permettent d’avoir un retour sur expérience et de démontrer que ces montants correspondent bien aux réalités économiques et financières liées au démantèlement des machines.

Aucun impact sur l’immobilier n’a été constaté à ce jour. Une étude sur 10 ans a été réalisée par Climat Énergie Environnement dans les Hauts de France, portant sur 240 communes de la région Nord-Pas-de-Calais, situées autour de 5 parcs éoliens. Les résultats indiquent que la présence d’éoliennes n’entraîne ni une dévaluation immobilière ni une diminution du nombre de demandes de permis de construire.

Source : Évaluation de l’impact de l’énergie éolienne sur les biens immobiliers, Contexte du Nord-Pas-de-Calais, Climat Energie Environnement, mai 2010.

Les études scientifiques montrent que l’intensité du bruit éolien est faible et en-deçà de celles de la vie courante dans une habitation.

Les éoliennes émettent un bruit de fond, principalement des basses fréquences entre 20 Hz et 100 Hz. Ce bruit est dû à des vibrations mécaniques entre les composants de l’éolienne et au souffle du vent dans les pales. À 500 mètres de distance (distance minimale légale entre une éolienne et une habitation), il est généralement inférieur à 35 décibels : c’est moins qu’une conversation à voix basse.

C’est ce seuil de 35 dB qui a été pris en compte pour la réglementation française. À l’intérieur des habitations et dans les zones constructibles le bruit émis par les éoliennes ne doit pas le dépasser. Suite à la mise en service du parc, des suivis sont réalisés, pour adopter des plans de bridage ou adapter la technologie utilisée en cas de dépassement de ce seuil.

Cette réglementation est stricte et prend en compte le lieu d’implantation de l’éolienne, et non un seuil fixe, comme dans d’autres pays européens.

L’éolien terrestre a des impacts maitrisés et de plus en plus documentés sur la biodiversité. Depuis une vingtaine d’années de nombreuses études pour analyser le comportement des oiseaux et des chauves-souris ont été réalisés. Il est évident qu’il n’est pas souhaitable de développer un projet éolien proche des couloirs de migration et des zones sensibles.

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), chaque parc éolien fait l’objet d’un suivi de ses impacts sur la faune volante durant les trois premières années de fonctionnement. Le développement de l’éolien est strictement encadré en France. Le choix du site éolien, son aménagement et la compréhension de son utilisation par les oiseaux, puis l’agencement des éoliennes et les modalités de leur fonctionnement sont essentiels.

L’approche ERC (Eviter, Réduire, Compenser) est aujourd’hui la règle en matière d’implantation de parcs éoliens. En moyenne une éolienne en France tue 7 oiseaux par an ce qui en comparaison d’autres activités est un chiffre très faible.

Pour pallier aux impacts de l’éolien sur l’environnement des solutions sont intégrées aux éoliennes : des systèmes de bridage pour adapter leur activité aux temps forts des colonies de chiroptères ou de l’avifaune (comme le système Chirotech par exemple), des caméras dites intelligentes capables de capter l’approche des oiseaux et de les effaroucher. Tous les parcs éoliens font l’objet d’un suivi régulier de la mortalité des espèces. Des travaux sont menés par l’ADEME avec l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et la filière éolienne pour atteindre de meilleurs résultats.

A titre indicatif, les réseaux routier et électrique sont respectivement responsables de la mort de 30 à 100 et de 40 à 120 oiseaux par km par an et des centaines de milliers d’entre eux sont victimes de collisions… avec les baies vitrées.

Les infrasons sont des vibrations de très basses fréquences d’origine naturelle ou technique (orages, chutes d’eau, circulation routière…). Une éolienne, comme tout objet sur terre produit des infrasons. Cependant, elles sont trop faibles pour être considérées comme gênantes ou pouvant nuire au confort acoustique et à la santé des riverains de parcs éoliens. Le rapport d’expertise réalisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) en 2017, est très clair à ce sujet : « À la distance minimale d’éloignement des habitations par rapport aux sites d’implantations des parcs éoliens (500m) prévue par la réglementation, les infrasons produits par les éoliennes ne dépassent pas les seuils d’audibilité. ».

Sources : Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale, « Évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens », Rapport d’expertise collective, Mars 2017, p. 16

Le choix du site prend en compte :

• La qualité de la ressource en vent ;

• Les sites naturels protégés ou d’intérêt ;

• Le patrimoine protégé ;

• Les servitudes techniques (contrainte radar, faisceaux hertziens etc…) ;

• Un éloignement d’au moins 500 mètres des zones destinées à l’habitation.

Le développeur éolien demande au préalable l’avis des conseils municipaux pour le démarrage des études sur les zones concernées. Cet avis n’est pas une étape obligatoire, mais est inscrite dans la charte de bonnes pratiques signée par certains développeurs.

Le développeur rencontre les propriétaires des différentes parcelles concernées par la zone d’étude et signe avec eux des promesses de bail.

Un loyer par MW installé est fixé pour toute la durée de vie du parc éolien.

Le loyer est réparti entre propriétaire et exploitant s’ils sont différents.

Afin de définir un projet éolien adapté et intégré, il est nécessaire de réaliser de nombreuses études spécifiques permettant la réalisation des « états initiaux ». La prise en compte de l’environnement est intégrée dès la conception du projet au même titre que les considérations techniques ou de production.

Ces études comprennent :

• l’étude environnementale ;

• l’étude paysagère ;

• l’étude acoustique ;

• les mesures de vent.

Ces études permettent d’affiner les enjeux spécifiques du site et, par conséquent, de préciser les zones favorables à l’implantation d’éoliennes.

Après réalisation des études, plusieurs variantes d’implantation du parc éolien sont envisagées et comparées pour trouver celle de moindre impact et de meilleure production d’électricité. Le porteur de projet consulte également les modèles d’éolienne disponibles et sélectionne ceux les mieux adaptés au site.

L’implantation est simulée sur les états initiaux afin d’évaluer l’impact de chaque éolienne. Chaque taxon est étudié avec précision par un bureau d’étude spécialisé et reconnu dans son domaine en fonction des guides et programmes nationaux et régionaux.

Les impacts ainsi identifiés sont analysés dans la démarche de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser et accompagner). De manière proportionnée aux enjeux, l’implantation peut être ajustée au cours de cette démarche et des mesures peuvent être mises en place.

Le dossier de demande d’autorisation est déposé en préfecture auprès des services de l’État. Il est instruit par une vingtaine de services différents, chargés de vérifier sa conformité avec la réglementation.

Après avoir examiné le dossier de demande et reçu les avis nécessaires, la Préfecture ouvre la phase d’enquête publique.

Pendant cette période d’une durée réglementaire de 1 mois, le dossier complet du projet est consultable en mairie. Un commissaire enquêteur, nommé par le tribunal administratif, assure des permanences et tient un registre dans lequel chacun peut formuler ses observations.

Le conseil municipal de la commune d’accueil mais aussi ceux des communes se situant dans un rayon de 6km autour du projet sont également sollicités pour avis. A l’issue de cette période d’enquête publique, le commissaire-enquêteur rédige un rapport et émet un avis.

Pour voir le jour, un parc éolien doit se voir accorder une autorisation d’exploiter par le Préfet et une autorisation de construire.

Depuis le 1er mars 2017, ces démarches sont regroupées dans le cadre dit de l’Autorisation environnementale, qui comporte une autorisation d’exploiter au titre de la nomenclature ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), et une autorisation de construire (valant permis de construire).

A l’issue de la procédure d’instruction et de consultation des communes et des habitants, le Préfet du département signe un arrêté unique qui regroupe ces autorisations.